Mentions légales
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Laboratoires Bailleul International, Société Anonyme au Capital de 110.000,00 CHF, dont le siège social est situé Rue de Bourgogne 31 1203 GENEVA, enregistrée au Bureau du registre de commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-660-1529012-5-CHE-182.074.614 TVA (ci-après la “Société”), est l’éditeur du site Internet https://bailleul-preprod.grdnrs-dev.com (ci-après le “Site”).
Le Site est hébergé par la société Infomaniak network SA, Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648.
Les laboratoires Bailleul International entretiennent leur Site Web en accordant une importance particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus ils prennent les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur le Site, ou pour toute autre question sur le Site lui-même, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Laboratoires Bailleul International, Rue de Bourgogne 31 1203 GENEVA – contact@bailleul-preprod.grdnrs-dev.com
Conditions Générales d’utilisation
CHAMP D’APPLICATION
L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
TERRITORIALITÉ
Les informations du Site sont à l’usage des particuliers et/ou professionnels de santé résidents en Suisse. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation suisse. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la Suisse.
Ce site, ainsi que les informations qu´il contient, n’est pas destiné ni approuvé pour son utilisation aux Etats-Unis, ou par des citoyens ou résidents américains.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX PAGES RÉSERVÉES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L’accès aux pages en question est réservé aux utilisateurs professionnels ayant préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
L’utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts. Il s’engage à informer Les Laboratoires Bailleul International, sans délai et par écrit (courrier, fax, e-mail), de toute modification de ces informations.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur lui sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de sa conservation, ainsi que du caractère confidentiel, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe.
Les droits accordés à l’utilisateur, et les bénéfices y afférents, sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du site au moyen du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l’utilisateur concerné. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à avertir Les Laboratoires Bailleul International sans délai afin que ce dernier procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l’inscription.
Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Les Laboratoires Bailleul International pourront modifier le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur lors de son inscription.
Nature et portée des informations publiées sur le site
Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.
Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.
Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Enfin, les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être proposés sous une marque différente et soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de la Société de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez nous contacter pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles dans votre pays.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre Société est titulaire du nom de domaine https://bailleul-preprod.grdnrs-dev.com. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
En conséquence, en application des dispositions des lois de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par les lois de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de notre Société, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération, sauf autorisation demandée par écrit.
Notre Société est libre de modifier, en partie ou en totalité, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Notre Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, notre Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Notre Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit, ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pédiatre, pharmacien, etc.).
En aucun cas, notre Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Notamment, notre Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).
Notre Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Notre Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
LIENS HYPERTEXTE
Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Nos liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont simplement destinés à vous faciliter la navigation. Notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu actuel ou futur des sites Internet de tiers vers lesquels conduisent les liens hypertexte du Site. Notre Société fait simplement référence à ces sites Internet de tiers, mais ne s’associe en aucune manière à leur contenu.
Par conséquent, notre Société décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et/ou le contenu des sites Internet de tiers. En particulier, notre Société n’assume aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à une page par un lien hypertexte. La responsabilité découlant de toute information illégale, impropre ou incomplète contenue sur un site Internet de tiers, et en particulier pour tout dommage causé par l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations, est imputable uniquement à l’éditeur du site Internet en question, et non à notre Société.
La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de notre Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site.
PUBLICITÉ DE PRODUIT OU DE SERVICE
Le site n’intègre aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit.
Modification des présentes conditions
Notre Société vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.
JURIDICTION
Tout litige afférent au Site est soumis à la compétence des Tribunaux du Canton de Genève, Suisse, la voie du recours au Tribunal Fédéral étant réservé.
CONCEPTION, DESIGN GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT TECHNIQUE ET MAINTENANCE
Agence de communication créative et digitale